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MENTIONS LÉGALES DU SITE SupportPhoto

www.supportphoto.fr

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site SupportPhoto les présentes mentions légales.

Le site SupportPhoto est accessible à l'adresse suivante : www.supportphoto.fr (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

 

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site SupportPhoto est édité par : IMAGEM SUPPORT ET COMMUNICATION SASU
Ayant son siège social, 5, rue Aude 13100 Aix-en-Provence, et immatriculée au RCS AIX-EN-PROVENCE N° 819 607 409
CAPITAL SOCIAL – 4.000 EUROS
SIRET- 819 607 409 00011
NOM COMMERCIAL-SUPPORT PHOTO
FORME JURIDIQUE-Société par actions simplifiée à associé unique
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FR 85819607 409
TELEPHONE : +33 7.52.63.60.48
E-MAIL : formulaire de contact
Ci-après " l'Éditeur "

Le Directeur de publication est : LOMINÉ François
Ci-après " le Directeur de publication "

Le site SupportPhoto est hébergé par : PYMAC SARL dont le siège est situé 11 rue Louise Colet, 13090 Aix en Provence, France et immatriculée au RCS AIX EN PROVENCE N° 419396254
SIRET 419 396 254 00015
CAPITAL SOCIAL 15626 €
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FR28419396254
TELEPHONE : 04 42 52 72 72
SITE INTERNET : www.pymac.fr
ci-après " l'Hébergeur"

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site SupportPhoto.

Ci-après les " Utilisateurs "

 

ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

 

ARTICLE 3 - COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Ce site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 1971806 v 0

En outre, il est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l'Utilisateur bénéficie notamment d'un droit d'opposition (art. 32 et 38), d'accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.

Pour faire usage de celui-ci, l'Utilisateur doit s'adresser à l'Éditeur en le contactant par courrier adressé au siège social en joignant une pièce d’identité et en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail à l’adresse suivante : IMAGEM SUPPORT ET COMMUNICATION SASU 5, rue Aude 13100 AIX-EN-PROVENCE

 

ARTICLE 4 - POLITIQUE DE COOKIES

Le site SupportPhoto a éventuellement recours aux techniques de "cookies" lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'Utilisateur. Conformément à la législation européenne, le site SupportPhoto a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L'Utilisateur est libre d'accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

 

ARTICLE 5 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, seuls les tribunaux du ressort de la Cour d'appel d’AIX EN PROVENCE 13100 sont compétents.

 

ARTICLE 6 - CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : contact@supportphoto.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

 

ARTICLE 7 - crédits photos Yves Paternoster et Shutterstock